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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : CHOCOLAT BLANC
Marque appartenant à : Claude-Philippe CAZEMAJOUR – Agence CHOCOLAT NOIR
SIRET : 450 998 836
Statut : Entrepreneur individuel

2. Directeur de la publication

Claude CAZEMAJOUR
11 Robine Est – 33710 MOMBRIER
Téléphone : 06 18 00 34 76
Email : hugo@chocolat-blanc.fr

3. Hébergeur

o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit : hugo@chocolat-blanc.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (graphismes, images, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

6. Limitation de responsabilité

CHOCOLAT BLANC ne saurait être tenu responsable des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques ou de l'interprétation des informations publiées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Conditions générales
de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent entre :

CHOCOLAT BLANC propose des prestations de création de sites internet, logos, identités graphiques, supports print et réseaux sociaux, à prix fixes.

Article 2 — Commande & acceptation

Toute commande passée via le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande est validée après paiement complet via notre prestataire sécurisé Stancer.

Un email de confirmation est envoyé dans les 2 heures suivant le paiement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 3 — Prix

3.1 Généralités

Tous les prix sont exprimés en euros TTC, affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont fermes et définitifs.

3.2 Paiement

Le paiement est intégral et immédiat lors de la commande, via la plateforme sécurisée Stancer. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

À défaut de paiement, aucune prestation ne sera engagée. En cas de retard de paiement sur facture complémentaire éventuelle, des pénalités égales au taux BCE majoré de 10 points seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 — Délais de livraison

Ces délais courent à compter de la réception du brief complet par le Prestataire. En cas d'impossibilité, le Client est remboursé intégralement.

Article 5 — Exécution & modifications

Chaque offre inclut un round de modifications sur la livraison initiale. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis séparé.

Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du brief complet par le Client (informations, textes, éléments visuels demandés).

Article 6 — Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. CHOCOLAT BLANC ne garantit pas l'atteinte d'objectifs commerciaux spécifiques (chiffre d'affaires, trafic, positionnement SEO) résultant des prestations réalisées.

Article 7 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation des créations livrées pour son activité professionnelle. Les fichiers sources restent la propriété du Prestataire sauf mention contraire dans l'offre.

CHOCOLAT BLANC se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Voir notre pour plus de détails.

Article 9 — Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.

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Politique de confidentialité
& cookies

1. Responsable du traitement

CHOCOLAT BLANC — marque de Claude-Philippe CAZEMAJOUR
11 Robine Est – 33710 MOMBRIER
Email : hugo@chocolat-blanc.fr
Tél : 06 18 00 34 76

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement :

3. Finalité des traitements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de la prestation, puis archivées 3 ans conformément aux obligations légales comptables. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

5. Politique cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite. Voici les cookies utilisés sur chocolat-blanc.fr :

Cookie Origine Finalité Durée
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_ga_* Google Analytics Persistance de session analytique 2 ans

Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu'après votre accord explicite. Les IP sont anonymisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : hugo@chocolat-blanc.fr

En cas de réclamation : www.cnil.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est servi en HTTPS. Les paiements sont traités par Stancer, certifié PCI-DSS, nous ne stockons aucune donnée bancaire.